Conduire en France avec un permis étranger

Vous êtes Français ou étranger, vous venez de vous installer (ou de rentrer) en France et vous vous interrogez sur la validité de votre permis de conduire obtenu hors de l'Hexagone.
Euro-Assurance, votre spécialiste de l'assurance auto, est là pour vous répondre.

 

Les conditions pour la validité du permis si vous êtes étranger

Pour être valable en France, un permis de conduire étranger doit répondre à un certain nombre de critères. Les voici :

  • Etre en cours de validité ;
  • Avoir été délivré par l'Etat où vous aviez votre résidence normale ;
  • Avoir été obtenu avant la date d'établissement de votre titre de séjour ou de résident en France ;
  • Etre rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français.

Par ailleurs, vous ne devez pas :

  • Faire l'objet d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation dans le pays où il vous a été délivré ;
  • Etre sous le coup d'une mesure d'annulation en France antérieure à l'obtention du permis dans un pays étranger.

Les conditions pour la validité d'un permis étranger si vous êtes Français

Si vous êtes Français et titulaire d'un permis de conduire obtenu à l'étranger, vous devez répondre à d'autres critères outre ceux énoncés ci-dessus.

  • Vous devez avoir obtenu votre permis lors d'un séjour permanent de six mois minimum dans le pays qui vous l'a délivré ;
  • Il vous faut apporter la preuve que vous aviez établi votre résidence normale pendant au moins six mois sur le territoire de ce pays. La preuve doit en être apportée par la présentation d'une attestation d'immatriculation du consulat de France de la circonscription où vous habitiez ;
  • Si vous avez la double nationalité, vous devez malgré tout prouver que vous avez bien résidé au moins six mois dans le pays d'obtention du permis. Pour ce faire, si vous n'avez pas de certificat d'immatriculation, vous pouvez présenter n'importe quel document officiel.

Un permis valable un an

Si votre permis répond à ces critères, vous pouvez l'utiliser pour conduire en France mais seulement pendant un an à compter d'installation de votre résidence normale dans l'Hexagone.
Au delà, vous devrez l'échanger contre un permis français si les conditions réglementaires le permettent. Si ce n'est pas le cas, vous serez malheureusement contraint de repasser votre permis de conduire ou de remiser votre auto au garage.

 

Notre conseil

Chaque pays a son Code de la Route et ses propres règles de circulation qu'il vous faut, bien évidemment, respecter.
A défaut, vous risquez d'être sanctionné et d'avoir à payer une amende. Si le retrait de points ne s'applique pas pour un permis étranger, vous serez contraint de payer votre amende rubis sur l'ongle pour avoir le droit de reprendre la route.

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© Euro-Assurance – Jonathan RODRIGUEZ – mars 2010