Comprendre le malus annuel

Le malus annuel est une « éco taxe » de 160 € par an. Il s'appliquera à compter du 1er janvier 2010, aux voitures les plus polluantes immatriculées durant l'année 2009.

 

Malus écologique + malus annuel

Le malus annuel s'ajoute au principe du bonus/malus écologique. Ainsi, lorsque vous achetez une voiture qui rejette plus de 160 g de gaz carbonique (CO²) par kilomètre, le prix d'achat s'alourdit de 200 € à 2 600 € selon le taux de pollution émis. A cela s'ajoute désormais une taxe de 160 € par an, pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO²/km.

 

Les voitures concernées

Le malus annuel concernera environ 1 % des véhicules du parc automobile français, et essentiellement des marques étrangères. Si vous achetez l'une des voitures suivantes vous devrez régler ce malus en 2010 :

• parmi les 4X4 : la Land Rover Range Rover TDV8, la Volkswagen Touareg V10, l'Audi Q7 V8 Quattro ;
• parmi les voitures de sport : la Lamborghini Diablo, la Dodge Viper, la Maserati Spyder ;
• parmi les limousines : la Bentley Arnage ;
• parmi les voitures françaises, seulement 4 modèles : une Citroën C6, une Renault Vel Satis et deux monospaces Renault Espace.
  

Le malus adapté aux familles

Pour ne pas pénaliser les familles avec 3 enfants et plus dans le choix de leur voiture le législateur a mis en place un système particulier : le droit de polluer augmente avec le nombre d'enfants. Chaque enfant donne droit à 20 g de CO². Ils se déduisent du taux de pollution émis par leur voiture. Exemple : vous achetez un monospace qui émet 250 g de CO²/km. Vous avez 3 enfants, ce qui représente en CO² : 20 g X 3 = 60 g. Ces 60 g se déduisent des 250 g de votre monospace. Avec seulement 190 g de CO²/km, le malus annuel ne vous est pas applicable. Pour avoir droit à la réduction, vous devrez présenter votre avis d'impôt sur le revenu.

 

Notre conseil : Pour vous informer n'hésitez pas à consulter le site de l'ADEME qui fait le point sur le taux d'émission en CO² des véhicules mis sur le marché en 2007. Lors de la réalisation d'un devis d'assurance auto ou avant la souscription d'un contrat d'assurance voiture, votre assureur peut également vous informer, même si ce n'est pas son rôle premier.

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

 

© Reed Business Information, Laurence de Percin, janvier 2009.

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