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Qu’est-ce que la caution solidaire ?

Écrit par  Clémentine Marsollier Lundi 12 août 2013 15:45

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous souhaitez mettre votre bien en location. Cependant, vous craignez les impayés. Pour vous couvrir contre ce désagrément, pensez à la caution solidaire. Euro-Assurance vous en dit plus à son propos.

Qu’est-ce que la caution solidaire ?
© Helios - Fotolia.com

Une personne se porte garant

Si en tant que propriétaire, vous n’êtes pas sûr de la solvabilité de votre locataire, vous pouvez lui demander ce qu’on appelle une caution solidaire. Ce document stipule qu’une personne morale ou physique s’engage à payer à sa place, si votre occupant n’est plus en mesure de le faire.

Il est fréquent de réclamer une caution solidaire si l’on loue son logement à des étudiants ou à des jeunes qui se lancent tout juste dans la vie active. Ce sont, bien souvent, leurs parents qui se portent garants (même s’il n’y a pas d’obligation à avoir un quelconque lien de parenté). Elle peut également être exigée si votre occupant ne jouit pas d’une situation professionnelle stable.

Obligations pour être garant

Pour se porter caution, il faut remplir quelques critères :

  • être majeur ;
  • ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
  • être solvable.

Pour vous assurer que la personne se portant caution puisse s’acquitter des possibles dettes de votre locataire, vous avez tout intérêt à vérifier ses revenus mensuels. En effet, l’engagement de la caution doit être proportionnel à ses moyens. N’hésitez pas à lui demander des papiers en attestant (bulletin de salaire, les deux derniers avis d’imposition...).

Document manuscrit

Selon le Code civil, pour que ce papier soit valable, il doit être écrit de la main de la personne qui se porte caution. Par ailleurs, cet individu doit également y faire figurer certaines mentions comme :

  • le montant du loyer ;
  • les charges ;
  • les conditions de révision ;
  • la durée de cautionnement solidaire ;
  • la signature du garant, etc.

Toutes ces informations doivent être rédigées par écrit sous peine de nullité.

Attention, si vous souscrivez une caution solidaire, vous ne pouvez pas la cumuler avec la garantie des loyers impayés ou la garantie des risques locatifs de l’assurance habitation.

 

Sources : pratique.fr, pap.fr

© Euro-Assurance – août 2013

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