Bonus-malus écologique : les seuils vont baisser

Vendredi dernier, lors de l'examen du projet de loi de Finances 2010, les députés ont voté le volet concernant les malus écologiques dont les montants ne devraient pas augmenter. Ils devraient ensuite se pencher sur la modification des seuils du bonus écologique qui, eux, vont être abaissés. Objectif affiché : accélérer le renouvellement du parc automobile français et renflouer les caisses de l'Etat.
Euro-Assurance, votre spécialiste de l'assurance automobile, vous en dit plus.

La rançon du succès : le bonus écologique, un dispositif coûteux

Actuellement, plus personne n'ignore que le bonus-malus écologique est un dispositif qui coûte cher à l'Etat.
En raison de l'explosion des ventes de "voitures bonussées" et de la chute, tout aussi spectaculaire et rapide, de celles de modèles malussés (au premier semestre 2009, 54% des voitures neuves immatriculées ont bénéficié d'un bonus), le dispositif coûte environ 600 millions d'euros par an à l'Etat. Bien plus que la somme initialement prévue.
C'est en partie pour rééquilibrer le dispositif (déficitaire) que les députés vont se pencher sur la question même s'il était prévu dès son lancement en 2008 que les seuils seraient abaissés de 5 grammes tous les deux ans.

Un bonus écologique à la baisse

Le volet du projet de loi de Finances 2010 relatif aux bonus écologiques confirme donc une réduction de 5 g/km des seuils d'émission de CO2 au 1er janvier 2010 ainsi qu'une réduction des montants des deux plus petits bonus qui devraient passer de 700 à 500 euros (de 101 à 120 grammes de CO2/km) et de 200 à 100 euros (entre 121 et 130 grammes de CO2/km). La nouveauté, c'est que si le projet de loi est voté, les seuils d'émission de CO2 seront à nouveau abaissés en 2011 alors qu'ils n'auraient pas dû l'être jusqu'en 2012.

En revanche, le bonus écologique de 2000 euros accordé aux véhicules hybrides, GPL et GNV ne devrait pas être modifié.

S'adapter : un enjeu de taille pour les constructeurs automobiles

Les constructeurs automobiles, lesquels suivent un calendrier écologique préétabli, devraient proposer d'ici peu de nouvelles versions de modèles existants, avec un niveau d'émission de CO2 inférieur à 95 ou 115 g/km, et ce afin de pouvoir continuer à proposer des bonus intéressants en 2010 malgré l'abaissement des seuils.
Sans cela, plusieurs modèles risquent de voir leurs ventes baisser en même temps que les bonus.

Si l'Etat n'a pas modifié les paramètres techniques qui orientent la production pour ne pas pénaliser les constructeurs français, de fait ils obligent malgré tout ceux-ci à s'adapter à la nouvelle donne que constitue l'abaissement des seuils des bonus écologiques. Mais les constructeurs automobiles ne devraient pas s'inquiéter car, comme toutes les entreprises, ils bénéficieront de la probable suppression de la taxe professionnelle, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les prix des automobiles neuves et donc sur les ventes. A suivre...

 

Notre conseil Si vous avez l'intention d'acheter une voiture, renseignez-vous au préalable sur son bonus-malus écologique et demandez au vendeur si une hypothétique nouvelle version est envisagée. Interrogez aussi votre assureur quant à une possible répercussion de cette mesure. Demandez enfin à votre assureur si ces nouvelles mesures risquent d'avoir des conséquences sur votre assurance auto. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre fiche assurance voiture écologique.

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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - novembre 2009

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