Qu'est-ce que le bonus-malus ?

Le système du bonus-malus permet de faire varier, à la hausse ou à la baisse, le montant de la cotisation annuelle de votre assurance auto, en fonction du nombre d'accidents que vous avez occasionnés.

Les règles du bonus-malus

La règle est simple : le coefficient évolue chaque année en fonction du nombre d'accidents responsables survenus au cours des 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle de votre contrat d'assurance auto :

• vous n'êtes responsable d'aucun accident pendant cette période : vous bénéficiez d'un bonus et d'une réduction corrélative de votre cotisation ;
• à l'inverse, si vous avez été responsable d'un (ou plusieurs) accident(s), votre prime d'assurance va augmenter par application d'un malus.

Vous n'avez pas d'accident responsable

Vous avez droit à un bonus de 5 % chaque année sans accident responsable. Cela entraîne automatiquement une minoration de votre prime d'assurance. L'assureur applique un coefficient de 0,95 pour la 1ère année, puis 0,90 (= 0,95 x 0,95) pour la 2e année, 0,85 pour la troisième (0,90 x 0,95)...

Au bout de 13 ans sans accident, vous bénéficiez du bonus maximum de 0,50, donc d'une diminution de 50 % de votre prime d'assurance de référence.

A noter: Si vous êtes au bonus maximum depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus après le premier accident responsable.

Vous êtes responsable d'accident

Vous avez un accident responsable ? L'assureur vous applique alors un malus de 25 % sauf si votre responsabilité n'est que partiellement engagée. Dans ce cas, la majoration de votre cotisation est réduite de moitié (soit 12,5 %), quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu.

Si vous multipliez les accidents responsables la même année d'assurance, vous augmentez d'autant votre malus avec un maximum de 250 %.

Exemple : la prime de référence s'élève à 480 €. Avec un accident responsable au cours de la 1^ère année, elle passe à 480 € x 1,25 = 600 €. Si vous avez eu deux accidents responsables au cours de l'année, elle atteint : 480 € x 1,25 x 1,25 = 750 €.

Des majorations de malus supplémentaires

Le malus peut être augmenté si vous êtes responsable d'un accident :

• alors que vous étiez sous l'emprise de l'alcool ;
• ayant entraîné la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire ;
• et que vous êtes coupable d'un délit de fuite...

Votre prime de référence peut être majorée au maximum de 400 %.

Fiche produit : assurance auto
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© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, octobre 2008.