Auto : les 15 mesures de la réforme du permis de conduire

A quelques semaines du passage à 2010 et de la refonte du code de la route et de l'épreuve de conduite, Euro-Assurance, votre spécialiste de l'assurance auto, vous propose de revenir sur les 15 mesures de la réforme du permis, laquelle s'articule autour de trois grands objectifs : un permis moins long, moins cher et plus sûr.

Moins long

• Réduction des délais pour le passage de l'examen. 370 000 places d'examens supplémentaires seront créées sur 3 ans dont 120 000 places dès 2009. 55 fonctionnaires de l'administration centrale seront redéployés sur des postes d'inspecteurs ;
• Les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement de leur dossier d'inscription en Préfecture. Le délai d'un mois entre l'enregistrement du dossier et la présentation à l'épreuve de Code sera supprimé. En outre, l'inscription au permis sera dématérialisée pour gagner du temps et les écoles de conduite pourront présenter leurs candidats sur les centres d'examen d'un département voisin ;
• L'apprentissage anticipé de la conduite et la conduite accompagnée seront encouragés et simplifiés. Dès qu'un candidat majeur aura effectué les 20h de conduite obligatoires ou après un échec à la conduite, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1000 km. Aussi, tout titulaire du permis B depuis au moins cinq ans pourra être accompagnateur tandis que les réseaux d'accompagnateurs hors cadre familial seront mis en avant.

Moins cher

• Pour les jeunes exclus du système bancaire et ceux inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi, le Fonds de Cohésion Sociale prend en charge la caution du prêt "permis à un euro par jour" ;
• L'Etat et les collectivités territoriales vont promouvoir les différentes aides de financement du permis ;
• Les chômeurs qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi seront aidés par l'extension des expérimentations menées par le Pôle Emploi. Dans les départements où les retards s'accumulent, les places d'examen seront attribuées prioritairement aux personnes ayant une promesse d'embauche pour un emploi nécessitant d'être titulaire du permis ;
• Les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant besoin du permis pour accéder à un emploi bénéficieront d'aides de l'ordre de 15 millions d'euros, soit de quoi soutenir l'équivalent de 15 000 permis par an. Par ailleurs, les personnes bénéficiant d'un parcours d'insertion seront prioritaires pour les places d'examen ;
• Les jeunes en apprentissage pourront préparer l'épreuve de conduite dans leur entreprise ;
• L'accès aux écoles de conduite associatives sera facilitée pour les publics nécessitant un accompagnement personnalisé.

Plus sûr

• Le parcours éducatif des futurs conducteurs sera conforté : sensibilisation à la sécurité routière en continu dès la primaire, mise à jour des contenus pédagogiques de l'ASSR, développement des partenariats avec les associations de Sécurité Routière et information des jeunes lors de la journée d'appel de préparation à la défense ;
• L'épreuve du Code sera modernisée grâce à une actualisation de l'épreuve, une révision thématique et pédagogique des questions et un passage de l'examen sur ordinateur individuel d'ici deux ans ;
• L'épreuve de conduite sera transformée : fini le décompte d'erreurs, place au bilan de compétences et de comportement ;
• Les objectifs du "Grenelle de l'environnement" seront intégrés aux différentes phases de l'éducation routière ;
• Des rendez-vous facultatifs d'évaluation et d'actualisation des connaissances seront mis en place pour que chaque conducteur puisse s'évaluer régulièrement ;
• La qualité de la formation au permis sera améliorée par une revalorisation des métiers de moniteurs d'auto-école ainsi que par une démarche de qualité avec celle-ci.

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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - décembre 2009