Attention : le PV électronique arrive !

Les PV emportés par le vent, détruits par la pluie ou dérobés par un plaisantin, ça sera bientôt de l'histoire ancienne. En effet, le PV électronique est actuellement testé dans une vingtaine de villes françaises.
Euro-Assurance, le spécialiste de l'assurance auto, vous en dit plus.

Le PV électronique pourquoi faire ?

Le procès-verbal électronique est la pierre angulaire du nouveau système de verbalisation entièrement informatisé, de la saisie au paiement.

Pour les autorités, l'intérêt de ce système est double :

• permettre un meilleur traitement des infractions relatives à la circulation routière en : réduisant significativement les risques d'erreurs de saisie et de retranscription, en sécurisant l'information aux contrevenants, raccourcissant le traitement des contraventions et en facilitant leur paiement en ligne ;
• permettre des économies de temps, de moyens et de budget. Le traitement des infractions nécessite aujourd'hui environ 10 minutes par PV. Avec le nouveau système, 2 à 3 minutes suffiront à télé-transmettre les données. Inutile de mobiliser un personnel important pour le traitement des contraventions.

Comment ça marche ?

Les informations (nature, date et lieu de l'infraction, immatriculation du véhicule) sont saisies directement sur un périphérique informatique, puis transmises au Centre national de traitement (CNT) localisé à Rennes.

Le système est le même que celui utilisé pour les radars automatiques, généralisé au stationnement ainsi qu'à toutes les infractions au Code de la Route (plus de cinq cents infractions sont répertoriées dans les machines).

Le conducteur verbalisé se verra remettre un avis d'information lui notifiant les données de son infraction et l'informant de l'arrivée prochaine de son amende par courrier. Pour une amende de stationnement, un petit coupon vert informatif sera laissé sur le pare-brise. Cependant, ne pas avoir ce coupon ne constituera pas un motif de contestation valable.

7 à 15 jours après son infraction, le contrevenant reçoit son amende par courrier, à son domicile.
Deux choix s'offrent alors à lui :

• il conteste le PV au moyen du formulaire envoyé avec sa contravention. La plupart des contestations émanant de gens qui prétendent n'avoir jamais trouvé le PV sur leur pare-brise, gageons néanmoins qu'il y en aura bien moins à l'avenir ;
• il paye. Pour ce faire, trois possibilités : internet, le téléphone ou le paiement chez les buralistes équipés d'un appareil adéquat. Les timbres-amendes, eux, sont appelés à disparaître.
  Signalons qu'en cas de paiement dans les 15 jours, l'amende sera minorée (sauf pour le stationnement payant).

D'un point de vue purement technique, plusieurs systèmes seront testés durant les 18 mois que durera l'expérimentation du PV électronique : des minis-ordinateurs, des appareils semblables à ceux qu'utilisent les contrôleurs SNCF, un système par scanner ou encore des carnets à souches adaptées pour un stylo "intelligent".

En cas de succès de la phase de tests actuelle, prévue pour durer 18 mois, le déploiement national du PV électronique est attendu pour début 2011.

L'expérimentation du système devrait durer environ 18 mois.

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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - décembre 2009