Assurance scooter : droits et responsabilité du conducteur

Tout conducteur de scooter a l'obligation de souscrire une assurance scooter pour couvrir sa responsabilité civile. Tout comme n'importe quel conducteur d'engin à moteur.

Quand joue la responsabilité civile ?

Dès que vous mettez en circulation votre scooter y compris dans votre jardin ou en terrain privé, la garantie responsabilité civile peut jouer si vous causez un dommage à quelqu'un.
Son rôle ? Indemniser les personnes à qui vous causez un préjudice. Il peut s'agir de :

• dégâts matériels : vous arrachez un rétroviseur à une voiture en stationnement, vous endommagez la clôture de la propriété voisine, etc. ;
• ou physiques : vous faites tomber votre scooter sur les pieds de votre ami, vous renversez un piéton, etc.

Si la victime a commis une faute inexcusable elle ne pourra pas obtenir réparation de votre assureur. La faute inexcusable est une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant celui qui la commet à un danger dont il aurait dû avoir conscience (comportement suicidaire par exemple).

Assurance scooter : qui est responsable ?

Pas facile de savoir qui est responsable lorsque, dans un accident, plusieurs véhicules sont impliqués (voiture, moto, camion).
Tout dépend des actes de chaque conducteur. Voilà pourquoi un constat amiable est rempli par chacun d'eux. Chacun décrit les circonstances de l'accident, répond à un ensemble de questions et envoie un exemplaire à son assureur. Au vu de cette déclaration, les assureurs déterminent les parts de responsabilité.

Responsable de l'accident : l'indemnisation de votre assurance scooter

Si vous êtes déclaré entièrement responsable, votre assureur dédommagera la victime. Vous-même obtiendrez une indemnisation pour les dégâts subis seulement si vous avez souscrit une assurance dommage.
Attention ! Par le biais des franchises, une somme d'argent peut rester à votre charge. Si vous n'avez assuré que votre responsabilité, vous ne recevrez rien.

Non responsable de l'accident : quelle indemnisation ?

Si l'autre conducteur impliqué est déclaré entièrement responsable, vous recevrez une indemnisation qui couvrira l'intégralité du préjudice subi.
En cas de partage de responsabilité par moitié par exemple, vous recevrez la moitié de l'indemnisation sauf si vous avez souscrit une assurance dommage scooter. Après application éventuelle d'une franchise.

Fiche produit : assurance moto

Devis et souscription en ligne : devis assurance moto

© Reed Digital, Catherine Doleux, décembre 2009.