Assurance multirisque habitation et exclusions de garantie

L’assurance multirisque habitation comporte des exclusions de garanties, c’est-à-dire des événements ou des biens non couverts. Certaines exclusions sont édictées par la loi tandis que d’autres, purement contractuelles, sont imposées par l’assureur.

Exclusions communes à tous les contrats d’assurance

Même si l’assureur le souhaitait, il ne pourrait pas couvrir tous les risques. En effet, la loi lui interdit de garantir certains agissements. Il en est ainsi des fautes intentionnelles de l’assuré ou d’actes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Ainsi, celui qui met volontairement le feu à sa maison ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation pour les pertes subies.

Sont également toujours exclus de la garantie les dommages :

• résultant de la guerre ;

• dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat ;

• ayant une origine nucléaire ou une source de rayonnement ionisant ;

• causés par toute sorte d’explosif ou armes de guerre, détenus par l’assuré ou une personne vivant sous son toit.

Exclusions variables du contrat d’assurance

L’assureur ajoute des exclusions qui varient d’une garantie à une autre. Il refuse de couvrir certains biens ou certains événements dès lors qu’il considère le risque trop grand. Il peut, par exemple, assurer des bijoux de grande valeur quand ils sont placés dans un coffre-fort mais refuser la garantie lorsqu’ils sont portés.

Il a également la possibilité de réserver l’assurance à la seule habitation et ne pas couvrir les dommages que pourraient subir les plantations du jardin ou le mobilier extérieur.

A noter : pour ces restrictions, le souscripteur du contrat peut négocier avec l’assureur une extension de garantie moyennant un surplus de cotisation, appelé « surprime ».

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© Reed Digital, Catherine Doleux, mai 2010.