Assurance moto : la proposition de contrat

Une proposition d'assurance moto commence par un questionnaire à remplir par le motard. Il sert de base à la rédaction de la police d'assurance qui va lui être proposée.

Assurance moto : le questionnaire

Le Code des assurances impose aux assureurs d'élaborer de manière claire le questionnaire destiné à la proposition d'assurance. Les questions doivent être précises. Elles peuvent varier d'un assureur à l'autre mais concernent en général :

• les antécédents du motard ;
• son lieu de résidence et de garage de la moto ;
• le modèle de moto ;
• sa zone de circulation ;
• la fréquence d'utilisation ;
• l'usage privé ou professionnel.

Pour que l'assureur puisse proposer le contrat le mieux adapté aux besoins du motard, celui-ci doit répondre à ce questionnaire le plus exactement possible.

La proposition

Une fois que l'assureur dispose de toutes ces informations, il analyse le niveau de risques qui émane du questionnaire. Ainsi il détermine le degré de protection dont le motard a besoin et le montant de la prime correspondant. Attention ! Si aucune référence à la prime n'est faite par l'assureur, le questionnaire n'est pas assimilé à une proposition d'assurance.

Assurance moto : acceptation par le motard

Si l'offre de contrat d'assurance lui convient, le motard peut l'accepter en la signant. Toutefois, sachez que ce n'est pas obligatoire : l'acceptation peut aussi être tacite, par exemple si vous versez la première prime.

L'acceptation par l'assureur

L'assureur doit aussi accepter formellement le contrat proposé au motard. Le Code des assurances ne prévoit pas de délai particulier. Mais à partir du moment où l'assureur accepte de garantir le motard, ce dernier ne peut plus se dédire. Dès qu'il recevra le contrat d'assurance moto, il ne pourra plus refuser de le signer.

© Reed Business Information, Laurence de Percin, septembre 2009.

Fiche produit : assurance moto

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