Assurance auto : information et résiliation
Un contrat d'assurance automobile est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable. A chaque échéance annuelle, l'assureur comme l'assuré peut mettre fin au contrat sans donner de motif.
Préavis à respecter
Si la date anniversaire de votre contrat d'assurance auto est le 1er septembre, vous devez informer votre assureur de votre décision de résilier le contrat avant le 1er juillet. En effet, le préavis à respecter est, en principe, de 2 mois.
A noter : le contrat peut, cependant, prévoir un délai plus court. Si vous ne vous manifestez pas, il se renouvelle automatiquement. Toutefois, afin de ne pas "enfermer" dans des contrats les consommateurs qui oublient la date à respecter pour résilier, les assureurs sont tenus d'informer leur client.
Informations obligatoires de l'assureur
Les assureurs doivent informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
- Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
- Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.
Résiliation assurance voiture : mode d'emploi pratique
Un exemple pour comprendre. La date anniversaire de votre contrat est le 1er novembre. Pour le résilier vous devez informer la société d'assurance avant le 1er septembre (la date limite de résiliation étant le 31 août).
Il en est ainsi si l'assureur vous a fait parvenir l'avis d'échéance indiquant votre possibilité de résiliation avant le 16 août.
En revanche, si ce document vous parvient entre le 16 août et le 1er novembre, vous avez 20 jours à compter de la réception de cette lettre pour résilier le contrat.
Enfin si le 1er novembre, vous n'avez toujours rien, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance automobile quand il vous plaira.
Notre conseil :Regardez de près les courriers que vous envoie votre assureur pour ne pas passer à côté de la date.
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© Reed Business Information, Catherine Doleux, août 2009.
