Assurance auto et animaux sauvages

En 2008, 42 471 accidents de la circulation ont impliqué des animaux sauvages. Pourtant, la plupart des automobilistes ne savent pas quoi faire quand ça leur arrive.
Euro-Assurance, votre partenaire assurance automobile, vous dit tout ce qu'il faut savoir.

Que faire en cas de collision avec un animal sauvage ?

Première chose à faire si vous en avez la possibilité, alertez la police ou la gendarmerie pour signaler l'accident afin qu'ils dégagent la route et emmènent l'animal chez le vétérinaire s'il est toujours en vie. Ne le déplacez pas vous-même : vous pourriez aggraver ses blessures ou être attaqué.
Toujours si vous en avez la possibilité, prenez des photos de la scène d'accident. Elles seront des alliées précieuses pour vous faire indemniser.

A l'inverse des animaux domestiques, les animaux sauvages n'appartiennent à personne.
C'est pourquoi les accidents qui les impliquent sont exclus des sinistres pris en charge par les assurances auto, exception faite des contrats incluant une "garantie dommages tous accidents ".

Si vous avez subi des dégâts matériels, aucune indemnisation n'est donc prévue si vous n'êtes assuré qu'au tiers.

En cas de dommages corporels après une collision avec un animal sauvage, il existe plusieurs cas de figure :

• vous avez souscrit une garantie corporelle du conducteur, auquel cas votre assurance prend en charge vos soins et/ou vos frais d'hospitalisation ;
• l'animal s'est égaré sur la route pour échapper à une battue, la responsabilité des chasseurs peut alors être engagée ;
• il n'y avait aucune signalétique appropriée pour vous avertir du danger, l'Etat peut donc être mis en cause ;
• dernier cas de figure, faute de responsable, le Fond de Garantie Automobile Obligatoire (FGAO), intervient pour vous indemniser à condition que l'accident se soit produit sur une route ouverte.

Le Fond de Garantie Automobile Obligatoire

Depuis 2003, l'une des missions du FGAO est d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation impliquant des animaux sauvages, que ce soit en remboursant la franchise des assurés "tous risques" ou des dommages des victimes assurées au tiers.

Pour être indemnisé par le FGAO, il faut avant toute chose remplir une déclaration d'accident auprès de sa compagnie d'assurance, laquelle commissionnera un expert chargé de constater que le sinistre dont vous avez été victime a bien été provoqué par un animal sauvage. Pour mieux plaider votre cause, n'hésitez pas à conserver des preuves de l'accident, en particulier des photos.

Si vous êtes assuré tous risques, votre assureur indemnisera vos dommages comme prévu dans votre contrat d'assurance voiture et demandera au Fond de Garantie Automobile Obligatoire de vous rembourser votre franchise (ce qui est obligatoire depuis le 1er juin 2007, suite à une directive européenne). Dans le cas où vous n'auriez pas souscrit de garantie personnelle conducteur, c'est le FGAO qui indemnisera vos dommages corporels.
Si vous n'êtes assuré qu'au tiers, demandez à votre assureur de vous assister dans la constitution d'un dossier au titre de la garantie "défense recours" également appelée garantie "protection juridique". Il se chargera alors de soumettre votre dossier à la FGAO pour que vous soyez indemnisé.
Si vous ne bénéficiez pas de cette garantie, téléchargez le formulaire de demande sur le site du FGAO ou faites-le vous envoyer par courrier, puis renvoyez-le dûment rempli accompagné des justificatifs nécessaires. Vous avez six mois à compter de la date de l'accident.

Outre sa mission d'indemnisation, le FGAO assure aussi un rôle de prévention des accidents notamment auprès des responsables locaux de la faune sauvage, du ministère de l'Ecologie, des responsables des réseaux routiers ou encore du grand public en général et des automobilistes en particulier.

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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - novembre 2009