Tout savoir sur l'assurance 2 roues : Mini-quad, mini-moto : déclaration obligatoire
Les mini-motos, mini-quads et tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non homologués, doivent être déclarés au ministère de l'Intérieur. N'oubliez pas de penser à l'assurance 2 roues !
Les engins concernés
L'obligation de déclaration concerne les engins motorisés, non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Il s'agit donc des Peewees, Dirt, Bikes, Pocket ou Pit bikes, et des Quads légers.
Les délais de déclaration
Depuis le 2 juin 2009, pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Les propriétaires d'un engin avant cette date ont 6 mois pour le déclarer : jusqu'au 3 décembre 2009. A défaut de déclaration, l'amende s'élève à 750 €.
La plaque d'identification
Le numéro d'identification, délivré par l'Administration, doit être gravé sur une partie inamovible de l'engin. Il doit également figurer sur une plaque d'identification positionnée sur le véhicule à l'arrière ou à l'avant en cas d'impossibilité.
La plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (des couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
Où faire la déclaration ?
A la préfecture ou la sous-préfecture ou par voie postale au : Ministère de l'intérieur (SG - DMAT - SDCSR - BSRR), Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08.
Il est également possible de télédéclarer par Internet, sur : mon.service-public.fr, ou en téléchargeant le formulaire sur le site intérieur.gouv.fr.
La déclaration d'acquisition doit être modifiée après tout changement d'état civil ou d'adresse, et après toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
Notre conseil :Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation. Il ne vous autorise pas à circuler sur la voie publique. La plaque peut être retirée temporairement, par exemple, pour une compétition sportive sur un terrain spécifique. |
Fiche produit : assurance quad
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© Reed Business Information, Laurence de Percin, août 2009.
