Accidenté avant de régler la cotisation

En contrepartie du versement de votre cotisation d'assurance auto, votre assureur vous accorde les garanties prévues au contrat. A condition toutefois que vous ayez réglé cette cotisation dans le délai imparti.

Défaut de paiement de la cotisation

Vous devez avoir payé votre cotisation à la date d'échéance. Si vous oubliez de le faire alors que cette date est survenue, pas de panique : vous disposez encore de 10 jours après la date d'échéance pour vous acquitter de votre paiement. Si, en dépit de ce supplément de temps, vous ne réglez pas la cotisation dans les délais, votre assureur vous envoie une lettre recommandée dite "de mise en demeure". Celle-ci vous intime de payer dans les 30 jours.

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Suspension puis résiliation

A défaut de régularisation de la situation dans les 30 jours, votre contrat d'assurance auto est suspendu et vous n'êtes plus garanti. Ce délai de 30 jours est calculé à partir du jour du dépôt. La Poste de la lettre recommandée (sont exclus de ce calcul les jours fériés et chômés). Attention, même si vous n'allez pas la chercher, le délai court quand même ! Si 10 jours après l'expiration du délai de 30 jours, vous n'avez toujours pas réagi, votre assureur a le droit de résilier le contrat. Cette résiliation ne le prive pas de son droit de vous réclamer le règlement de la cotisation.

Paiement en retard de la cotisation

Si vous réglez votre cotisation après la suspension de la garantie mais avant la résiliation du contrat, la garantie reprend alors le lendemain, à midi, du jour où vous avez payé. Toutefois, si entre-temps, un accident (ou un sinistre) est survenu entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur, vous ne serez pas indemnisé.

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

©, Reed Business Information, Isabelle Gallay, mars 2009.