Accident dû à un défaut constructeur : quid de l'assurance auto?

Plusieurs accidents se sont produits dans différents pays, mettant en cause des voitures neuves. Après enquête, une pièce du constructeur s'est avérée défectueuse. Dans cette hypothèse, comment fonctionne le contrat d'assurance automobile des véhicules concernés ?

Le véhicule n'a pas encore été rappelé par le constructeur

Un accident se produit mettant en cause une voiture neuve, alors qu'une pièce semble défectueuse. Par exemple : le régulateur de vitesse ne s'est pas débloqué, les freins n'ont pas fonctionné.

Si l'accident est intervenu alors que le véhicule n'a pas encore été rappelé par le constructeur, l'assurance automobile du conducteur est fondamentale. Commencez par faire le constat des événements pour définir précisément les détails du déroulement du sinistre.

Pensez aussi à conserver toutes les preuves permettant d'étayer la thèse du défaut de construction du véhicule.

Le rôle du constat d'accident

Comme pour tout accident, le formulaire de constat européen d'accident, fourni par tous les assureurs, doit être rempli très soigneusement. Il permet à la compagnie d'assurance du conducteur d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer les responsabilités et le niveau de prise en charge qui en résulte.

A noter : la déclaration doit parvenir à la compagnie d'assurance dans les 5 jours.

Le véhicule a été rappelé

Tout constructeur automobile se trouve dans l'obligation de rappeler ses véhicules déjà commercialisés, s'il s'avère qu'ils peuvent porter atteinte à la sécurité routière, à la santé publique ou à l'environnement. A défaut, les sanctions sont lourdes.

Les constructeurs rappellent donc régulièrement des véhicules en concession. Dès qu'ils en font la demande, les clients se trouvent dans l'obligation d'obtempérer. Car à défaut, si un accident survient, l'assureur du véhicule concerné peut refuser de faire jouer les garanties du contrat d'assurance automobile. A partir du moment où l'assuré n'a pas répondu aux injonctions du constructeur de son véhicule, celui-ci n'est plus conforme. De ce fait la compagnie d'assurance n'est plus tenue de l'indemniser.

Notre conseil La garantie défense recours des contrats d'assurance automobile permet à l'assuré d'exercer un recours à l'encontre de la personne responsable de dommages qu'il a subis. Elle autorise également l'assureur à défendre un assuré faisant l'objet d'une action en justice, pour des dommages causés à des tiers, ou pour blessures ou homicide par imprudence. Renseignez-vous auprès de votre assureur à ce sujet.

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© Reed Digital, Laurence de Percin, mars 2010.