Accident de trajet et assurance auto
Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu où vous vous rendez. Est-ce que votre assurance auto vous couvre ?
Assurer ses trajets
Il existe différents types de trajets : professionnels, loisirs, école, etc. Soyez précis avec votre assureur car le tarif de votre assurance voiture peut varier en fonction de l'utilisation de votre voiture.
Les assureurs proposent, en effet, des contrats qui prennent en compte l'usage de la voiture :
- promenade et déplacements privés ;
- promenade et déplacements privés + trajet domicile/travail (et inversement) ;
- promenade et déplacements privés + usage professionnel ;
- "tournées régulières" pour ceux qui utilisent leur véhicule pour des tournées en visite de clientèle : médecins, représentants de commerce.
Des économies... mal placées
Vous voulez faire des économies de primes ? Du coup vous omettez de déclarer, par exemple, le trajet domicile/travail ou l'usage professionnel de votre véhicule. Si un sinistre survient votre assureur peut s'appuyer sur l'inexactitude de vos déclarations pour :
- invoquer la nullité de votre contrat en raison d'une mauvaise foi de votre part ;
- ou réduire le montant de l'indemnité versée proportionnellement à la différence tarifaire entre la cotisation effectivement payée et celle que vous auriez dû payer.
A noter : Il peut même vous demander le remboursement d'une partie des indemnités versées aux victimes en tenant compte de la prime que vous auriez dû verser.
Sur le trajet du travail
Près d'un accident mortel sur deux dont sont victimes les travailleurs salariés, est un accident de la route. Il a généralement lieu pendant le trajet domicile-travail-domicile.
Si vous êtes victime d'un accident durant ce laps de temps, il s'agit d'un accident de travail. Il en est de même si l'accident survient entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez régulièrement vos repas.
Sur le trajet de l'école
Les enfants que vous transportez jusqu'à l'école - qu'il s'agisse des vôtres ou de ceux de voisins - sont considérés comme des tiers au titre du contrat d'assurance auto. Si vous causez un accident, toutes les conséquences seront donc prises en charge au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoirement incluse dans votre assurance automobile.
Notre conseilEn droit du travail, pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, et ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel. |
Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto
© Reed Digital, Isabelle Gallay, décembre 2009
