Accident avec un conducteur de voiture de location : responsabilités et assurance auto

Comme tout véhicule, les voitures de location sont couvertes par un contrat d'assurance automobile établi en bonne et due forme. En cas d'accident, voici comment se déterminent les responsabilités.

Location de voiture et assurance auto

Tout véhicule de location bénéficie d'un contrat d'assurance automobile. Son prix est indiqué dans le contrat de location. Il est payé par le locataire du véhicule en même temps que le prix de la location elle-même.

Les garanties fournies par ce contrat d'assurance auto sont, au minimum, celles de la responsabilité civile puisqu'elle est obligatoire.

Accident de la circulation et assurance auto

Les dommages causés par le client aux autres véhicules sont pris en charge par l'assurance souscrite au moment du contrat de location. En cas d'accident entre une voiture de location et tout autre véhicule, il suffit de remplir le constat européen d'accident et faire parvenir chaque exemplaire aux compagnies d'assurance respectives des véhicules en cause. Elles établissent les responsabilités et décident des indemnisations, en fonction de ce que prévoit chaque contrat d'assurance auto.

La question de la franchise

Le contrat d'assurance auto du loueur peut prévoir des franchises. Ainsi, lors d'un accident de la circulation entre une voiture de location et un autre véhicule, une partie de l'indemnisation est versée à la victime et une partie des réparations nécessaires à la voiture louée est laissée à la charge du locataire.

Le loueur peut aussi proposer au client de verser une prime d'assurance plus élevée. En échange de quoi, les franchises peuvent être réduites, voire supprimées. Dans ce cas, c'est l'assurance qui indemnise entièrement les dommages causés par le client.

Malus et assurance auto

Même si le conducteur d'un véhicule de location provoque l'accident, il ne subit aucun malus sur son propre contrat d'assurance automobile, s'il en a un.

Cet accident ne figurera pas sur le relevé d'informations, qui peut être demandé par son assureur.

Notre conseil En général, le vol du véhicule de location est également couvert par le contrat d'assurance automobile du loueur. A vérifier tout de même. Les autres dommages, s'ils ne sont pas prévus par le contrat d'assurance, ne sont pas assurés. Le client qui les cause devra donc les rembourser de sa poche. Par conséquent, lisez toujours le contrat d'assurance du loueur avant de prendre le volant.

Fiche produit : assurance Auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance Auto

© Reed Digital, Laurence de Percin, mars 2010.